Rôle:
Se réunit toutes les 4 à 6 semaines pour relire tous les contrats envoyés à l'ordre afin de signaler les éventuelles défaillances pouvant être sujet à conflit ultérieur.
Composition:
Drs Andrée PARRENIN, Elodie BOIS, Guylain HERVE, Gilles FORREST, Thierry LA FAY, Anne-Lise LEMAY, Denis NICOLAI, Pierre POZZETTO